Mentions Légales
Informations légales et juridiques concernant le site Synaptik
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique, nous vous informons des mentions légales suivantes :
1. Éditeur du site
Raison sociale : Synaptik Formation SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Capital social : 50 000€
Siège social :
47 Rue de la République
Bâtiment B - 3ème étage
69002 Lyon
France
RCS : RCS Lyon B 923 654 789
SIRET : 923 654 789 00015
Code APE : 8559A - Formation continue d'adultes
Numéro TVA intracommunautaire : FR 78 923654789
Numéro de déclaration d'activité : 84 69 12345 69
(Cet enregistrement ne vaut pas agrément de l'État)
Certification Qualiopi : N° Q-2024-923654
Responsable de la publication : Sophie Bertrand, Présidente
Directeur de la publication : Sophie Bertrand
2. Hébergement
Hébergeur : OVH SAS
Adresse : 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix - France
Téléphone : +33 8 203 203 63
Site web : www.ovh.com
3. Contact
Adresse postale :
47 Rue de la République
Bâtiment B - 3ème étage
69002 Lyon
Téléphone : +33 4 78 92 45 67
Email : [email protected]
Horaires : Lun - Ven : 9h00 - 18h00, Sam : 10h00 - 13h00
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site Synaptik (structure, textes, logos, images, vidéos, éléments graphiques, etc.) est la propriété exclusive de Synaptik Formation SAS ou de ses partenaires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.
Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Le Code de la propriété intellectuelle n'autorise, aux termes de l'article L. 122-5, que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, ainsi que les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'œuvre à laquelle elles sont incorporées.
Les marques et logos Synaptik sont des marques déposées. Toute utilisation non autorisée de ces marques et logos constitue une violation des droits de propriété intellectuelle et peut donner lieu à des poursuites.
5. Responsabilité
Synaptik s'efforce d'assurer au mieux l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu. Toutefois, Synaptik ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive. Synaptik ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au site, et résultant soit de l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Des liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers d'autres sites internet. Synaptik ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites tiers, sur lesquels elle n'exerce aucun contrôle.
Synaptik se réserve le droit de suspendre, d'interrompre ou de limiter sans avertissement préalable l'accès à tout ou partie du site, notamment pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées sur le site Synaptik est conforme au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Pour plus d'informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, nous vous invitons à consulter notre Politique de Confidentialité.
Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant notre Délégué à la Protection des Données (DPO) : Amélie Rousseau - [email protected]
7. Cookies
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8. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux compétents conformément aux règles de droit commun.
Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du Code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : Médiateur de la consommation CNPM. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://www.cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale : 27 avenue de la Libération - 42400 Saint-Chamond
9. Crédits
Conception et développement : Équipe Synaptik
Webmaster : [email protected]
Photographies : Unsplash (licences libres de droits)
Icônes : Font Awesome, Remix Icon
Dernière mise à jour : 11/11/2024