Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Préambule

La société Synaptik Formation SAS, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro RCS Lyon B 923 654 789, exploite une plateforme de formation professionnelle en ligne accessible à l'adresse https://www.synaptik.fr.

Synaptik est un organisme de formation déclaré sous le numéro 84 69 12345 69 et certifié Qualiopi sous le numéro Q-2024-923654.

Les présentes CGU ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Article 2 - Définitions

• Plateforme : Désigne le site internet accessible à l'adresse https://www.synaptik.fr et l'ensemble des services proposés
• Utilisateur : Toute personne physique ou morale accédant à la plateforme
• Apprenant : Utilisateur inscrit à une ou plusieurs formations
• Formation : Programme pédagogique proposé sur la plateforme
• Compte : Espace personnel sécurisé créé par l'apprenant
• Contenu : Ensemble des éléments composant les formations (vidéos, documents, exercices, etc.)
• Certification : Attestation de suivi ou diplôme délivré à l'issue d'une formation

Article 3 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Synaptik met à disposition des utilisateurs sa plateforme de formation en ligne et ses services associés.

Elles s'appliquent à l'ensemble des utilisateurs de la plateforme, qu'ils soient simplement visiteurs ou apprenants inscrits à une formation.

Article 4 - Accès à la plateforme

4.1. Conditions d'accès

L'accès à la plateforme est réservé aux personnes majeures ou aux mineurs disposant d'une autorisation parentale. L'accès aux formations est conditionné par une inscription préalable et le paiement des frais de formation.

4.2. Prérequis techniques

L'utilisation de la plateforme nécessite une connexion internet haut débit et un navigateur web récent (Chrome, Firefox, Safari, Edge). Certaines formations peuvent nécessiter des logiciels spécifiques.

4.3. Disponibilité

La plateforme est accessible 24h/24, 7j/7, sauf en cas de force majeure, de maintenance programmée ou d'incident technique. Synaptik s'efforce de limiter la durée et la fréquence des interruptions.

Article 5 - Inscription aux formations

5.1. Procédure d'inscription

L'inscription à une formation s'effectue en ligne via le formulaire dédié. L'apprenant doit fournir des informations exactes et complètes. Toute fausse déclaration peut entraîner l'annulation de l'inscription sans remboursement.

5.2. Validation de l'inscription

L'inscription est considérée comme définitive après validation du dossier par Synaptik et réception du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'apprenant avec ses identifiants de connexion.

5.3. Annulation par Synaptik

Synaptik se réserve le droit d'annuler une session de formation si le nombre minimum de participants n'est pas atteint ou pour toute autre raison légitime. Dans ce cas, les apprenants sont remboursés intégralement ou proposé une session ultérieure.

Article 6 - Prix et paiement

6.1. Tarifs

Les prix des formations sont indiqués en euros TTC sur la plateforme. Synaptik se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les formations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'inscription.

6.2. Modalités de paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire, virement ou via un organisme de financement (CPF, OPCO, Pôle Emploi). Un paiement en plusieurs fois sans frais peut être proposé pour certaines formations.

6.3. Factures

Une facture est délivrée à l'apprenant par email après règlement. Les factures sont également accessibles dans l'espace personnel de l'apprenant.

Article 7 - Droit de rétractation

Conformément aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, l'apprenant dispose d'un délai de 14 jours à compter de son inscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, l'apprenant doit notifier sa décision par email à [email protected].

En cas de rétractation, Synaptik rembourse la totalité des sommes versées dans un délai de 14 jours.

Exception : Si l'apprenant demande expressément à débuter la formation pendant le délai de rétractation et qu'il a effectivement commencé la formation, il perd son droit de rétractation. Dans ce cas, si l'apprenant souhaite se rétracter, le remboursement sera effectué au prorata du contenu non consulté.

Article 8 - Obligations de l'utilisateur

8.1. Utilisation conforme

L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme conformément à sa destination et dans le respect des lois en vigueur. Il est notamment interdit de :

• Diffuser du contenu illicite, offensant ou contraire aux bonnes mœurs
• Usurper l'identité d'un tiers
• Partager ses identifiants de connexion
• Télécharger ou distribuer les contenus de formation sans autorisation
• Perturber le fonctionnement de la plateforme
• Contourner les mesures de sécurité

8.2. Sécurité du compte

L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. En cas de perte ou de vol, il doit immédiatement en informer Synaptik. L'utilisateur est responsable de toutes les activités effectuées via son compte.

8.3. Assiduité et participation

L'apprenant s'engage à suivre la formation avec assiduité et à réaliser les exercices et évaluations demandés. Le suivi régulier est nécessaire pour la validation de la formation et l'obtention de la certification.

Article 9 - Obligations de Synaptik

9.1. Qualité des formations

Synaptik s'engage à fournir des formations de qualité, dispensées par des formateurs experts et conformes aux programmes annoncés. Les contenus sont régulièrement mis à jour pour garantir leur pertinence.

9.2. Moyens pédagogiques

Synaptik met à disposition des apprenants les ressources pédagogiques nécessaires : cours en vidéo, documents, exercices, quiz, forums d'échange, etc.

9.3. Accompagnement

Chaque apprenant bénéficie d'un accompagnement personnalisé par un formateur référent, accessible par email ou visioconférence selon les modalités définies pour chaque formation.

9.4. Délivrance de la certification

À l'issue de la formation et sous réserve de validation des évaluations, Synaptik délivre une attestation de suivi ou une certification selon les modalités propres à chaque formation.

Article 10 - Propriété intellectuelle

10.1. Droits de Synaptik

Tous les contenus présents sur la plateforme (textes, images, vidéos, logiciels, structure, etc.) sont la propriété exclusive de Synaptik ou de ses partenaires et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

10.2. Licence d'utilisation

Synaptik accorde à l'apprenant une licence personnelle, non exclusive, non transférable et limitée dans le temps pour accéder aux contenus de formation dans le cadre de son apprentissage personnel.

10.3. Restrictions

Il est strictement interdit de copier, reproduire, distribuer, modifier, vendre ou exploiter commercialement tout ou partie des contenus de formation. Toute violation de ces restrictions pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

Article 11 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

En utilisant la plateforme, l'utilisateur consent au traitement de ses données personnelles dans les conditions décrites dans la Politique de Confidentialité.

Article 12 - Responsabilité

12.1. Limitation de responsabilité

Synaptik ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme (perte de données, manque à gagner, préjudice commercial, etc.).

12.2. Résultats de la formation

Synaptik s'engage à fournir une formation de qualité mais ne garantit pas les résultats de l'apprenant, qui dépendent de son assiduité, de sa motivation et de ses capacités personnelles.

12.3. Contenus tiers

La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. Synaptik n'est pas responsable du contenu de ces sites externes.

Article 13 - Force majeure

Synaptik ne pourra être tenue responsable de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, c'est-à-dire tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible (catastrophe naturelle, guerre, grève, panne générale d'internet, etc.).

En cas de force majeure, Synaptik informera les apprenants dans les meilleurs délais et s'efforcera de trouver une solution alternative.

Article 14 - Résiliation

14.1. Par l'apprenant

L'apprenant peut résilier son inscription en cours de formation. Aucun remboursement ne sera effectué, sauf circonstances exceptionnelles dûment justifiées (maladie grave, force majeure, etc.) et appréciées par Synaptik.

14.2. Par Synaptik

Synaptik se réserve le droit de résilier l'inscription d'un apprenant en cas de manquement grave aux présentes CGU, sans préavis ni remboursement. Constituent notamment des manquements graves : comportement inapproprié, fraude, non-paiement, etc.

Article 15 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à [email protected] dans un délai de 30 jours suivant le fait générateur de la réclamation.

Synaptik s'engage à répondre à toute réclamation dans un délai raisonnable et à rechercher une solution amiable au litige.

En cas d'échec de la résolution amiable, l'apprenant peut faire appel au médiateur de la consommation : Médiateur de la consommation CNPM - https://www.cnpm-mediation-consommation.eu

Article 16 - Modification des CGU

Synaptik se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur la plateforme.

Les utilisateurs sont informés des modifications par un message sur la plateforme ou par email. L'utilisation continue de la plateforme après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.